Un changement de RIB annoncé par e-mail est le signal d'une fraude

La scène se répète avec une régularité qui devrait suffire à la rendre célèbre. Quelques jours avant la signature d’une vente, l’acquéreur reçoit un message qui semble venir de l’office : même logo, même signature en bas de page, parfois le vrai nom du clerc qui suit le dossier. Le message explique que le compte habituel « est en cours de maintenance » ou « a changé suite à un audit », et joint un nouveau RIB. Le virement part. L’office, lui, n’a jamais rien envoyé.

La dématérialisation des échanges avec les offices a rendu ce scénario possible, parce que l’e-mail est devenu le canal ordinaire d’un dossier. Elle n’a pas changé la règle de fond, qui est ancienne et qui constitue la meilleure protection.

Les fonds d’un client ne vont pas sur un compte quelconque

Les sommes qu’un notaire détient pour le compte de ses clients — prix de vente, apport, provision — ne transitent pas par un compte bancaire ordinaire choisi au gré de l’office. La profession est soumise à une obligation de dépôt de ces fonds auprès de la Caisse des dépôts et consignations. C’est l’une des garanties historiques du notariat, et le Conseil supérieur du notariat la rappelle dans ses communications au public.

Cette règle a une conséquence très concrète : un RIB d’office qui renvoie vers une banque en ligne, un établissement étranger ou un compte au nom d’une personne physique est, par construction, un RIB qui doit arrêter le virement. La réciproque n’est pas vraie — un fraudeur peut aussi fabriquer un RIB d’apparence crédible — mais l’incohérence, quand elle existe, est un signal fort.

Il ne s’agit pas ici de décrire l’organisation comptable interne des offices, qui relève des textes de la profession et de ses contrôles. Il suffit de retenir le principe : les coordonnées bancaires d’un office sont stables, et un office sérieux ne les change pas par un simple courriel.

Les quatre formes que prend la fraude

Scénario	Ce qui se passe	Le point faible exploité
Boîte mail compromise	un message part réellement d’une adresse légitime, piratée chez l’office, l’agence ou le client	la confiance dans l’expéditeur connu
Adresse imitée	le domaine d’envoi diffère d’une lettre, d’un tiret, d’une extension	la lecture rapide sur un téléphone
Conversation détournée	le fraudeur s’insère dans un fil d’échanges existant, avec l’historique réel	la continuité apparente du dossier
Faux site ou faux espace client	un lien renvoie vers une page qui imite un espace de dépôt de documents	l’habitude de télécharger des pièces en ligne

Le troisième cas est le plus redoutable. Quand une messagerie a été compromise, le fraudeur a lu les échanges, connaît le montant, la date de signature et le vocabulaire du dossier. Son message n’a rien d’approximatif. Aucun contrôle visuel ne permet alors de le détecter : seule la vérification par un autre canal fonctionne.

La règle du canal indépendant

La parade tient en une phrase : un RIB se vérifie par un canal que le message n’a pas fourni.

Concrètement, cela exclut le numéro de téléphone figurant dans la signature du courriel suspect, le lien présent dans ce courriel et la réponse au même fil de discussion. Un fraudeur qui contrôle le message contrôle aussi tout ce qu’il contient.

Un canal indépendant, c’est :

• le numéro de l’office relevé soi-même dans l’annuaire officiel des notaires, accessible sur notaires.fr ;
• le numéro figurant sur un document papier reçu antérieurement, avant tout échange électronique ;
• un passage à l’office, quand la distance le permet.

L’appel doit porter sur une question précise : « confirmez-vous le RIB se terminant par tels chiffres, pour tel dossier ? ». Une confirmation vague ne vaut rien. Un office ne s’offusque pas de cette vérification ; beaucoup la réclament eux-mêmes dans leurs courriers de convocation.

Ce que les banques vérifient désormais

Le droit européen des paiements a ajouté une couche de contrôle. Le règlement (UE) 2024/886 du 13 mars 2024, relatif aux virements instantanés en euros, impose aux prestataires de services de paiement de proposer un service de vérification du bénéficiaire : avant d’exécuter le virement, la banque compare le nom saisi par le payeur avec le titulaire du compte identifié par l’IBAN, et signale un écart.

Ce contrôle est utile, il n’est pas suffisant. Il détecte un compte dont le titulaire ne correspond pas au nom saisi ; il ne détecte pas un compte ouvert par le fraudeur sous un nom proche de celui de l’office, ni une alerte que le payeur choisit d’ignorer parce que le message l’avait prévenu d’« un léger décalage de libellé ». Un message qui anticipe une alerte bancaire est, en soi, un indice supplémentaire.

Les signaux qui justifient d’arrêter

Aucun de ces signaux n’est une preuve. Chacun justifie de suspendre le virement le temps d’une vérification indépendante.

1. Un changement de coordonnées bancaires, quelle qu’en soit la justification.
2. Une urgence inhabituelle : signature avancée, « dernier délai », menace d’annulation.
3. Une demande de discrétion : ne pas appeler, ne pas en parler à l’agence ou à la banque.
4. Un compte hors de France, ou au nom d’une personne physique.
5. Une adresse d’expéditeur qui diffère, même d’un caractère, des échanges précédents.
6. Un document joint à ouvrir par un lien extérieur plutôt qu’une pièce jointe ou un espace déjà utilisé dans le dossier.

La combinaison de deux signaux ou plus rend la fraude très probable.

Si le virement est parti

Le temps compte davantage que tout le reste. Un virement exécuté ne s’annule pas d’un clic, et un virement instantané est crédité en quelques secondes. Ce qui peut être tenté l’est dans l’ordre suivant.

La banque d’abord. Elle seule peut adresser une demande de retour des fonds à l’établissement du bénéficiaire. Le succès n’est jamais assuré — il dépend de ce que le fraudeur a déjà fait des sommes — mais il est d’autant plus probable que la demande est rapide.

L’office ensuite, par son numéro relevé dans l’annuaire officiel, pour l’informer : sa messagerie est peut-être compromise, et d’autres clients peuvent être visés.

La plainte, auprès des services de police ou de gendarmerie, avec l’ensemble des messages conservés dans leur format d’origine, en-têtes compris. Transférer un courriel en perd une partie ; mieux vaut l’exporter ou le conserver tel quel.

Le signalement, enfin, sur la plateforme publique cybermalveillance.gouv.fr, qui oriente les victimes selon le type d’attaque et publie des fiches sur la compromission de messagerie.

La question de la responsabilité — de l’office, de la banque, du client — ne se règle pas en généralités. Elle dépend de l’origine de la compromission et du comportement de chacun, et elle relève d’un examen du dossier que ce site ne fait pas.

Ce que la signature électronique ne protège pas

Un dernier contresens mérite d’être levé. L’acte authentique électronique est signé par le notaire avec une signature électronique qualifiée, dans un circuit sécurisé, comme l’explique la page sur la comparution par visioconférence. Cette sécurité porte sur l’acte : son intégrité, l’identité du signataire officiel, sa conservation.

Elle ne s’étend pas aux échanges qui entourent l’acte : courriels, pièces envoyées, instructions de paiement. Ces échanges passent par des canaux ordinaires, exposés aux mêmes attaques que n’importe quelle correspondance. Un dossier peut donc être irréprochable sur le plan de l’acte et vulnérable sur celui du virement. Les deux questions sont distinctes, et la seconde relève d’une vigilance que personne ne peut exercer à la place du payeur.

Où vérifier

Informations relevées au 14 septembre 2026.

• Légifrance et EUR-Lex : règlement (UE) 2024/886 du 13 mars 2024 modifiant les règlements relatifs aux virements en euros, pour le service de vérification du bénéficiaire et son calendrier d’application.
• Conseil supérieur du notariat, sur notaires.fr, pour l’annuaire officiel des offices et les mises en garde publiées sur les fraudes au virement.
• Caisse des dépôts, sur son site institutionnel, pour la présentation de son rôle de dépositaire des fonds des professions juridiques réglementées.
• cybermalveillance.gouv.fr pour les fiches sur la compromission de messagerie et le parcours d’assistance aux victimes.
• service-public.fr pour la démarche de dépôt de plainte.

Aucun montant de préjudice ni aucune statistique de fraude n’est donné ici : les chiffres qui circulent sur le sujet sont rarement datés et presque jamais sourcés.